6.
Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
Les documents à fournir
Quelle est votre démarche?
1. Un changement de titulaire
Vous avez acheté un véhicule d’occasion. Vous devez faire une nouvelle carte grise à votre nom dans un délai de 1 mois à compter de la date de l’achat.
2. Un changement d’adresse
Vous avez changé d’adresse et vous voulez actualiser votre adresse sur votre carte grise
3. Pour un véhicules en provenance de l’étranger
Vous avez acheté un véhicule d’occasion en Belgique, aux Pays-bas, en Espagne…
Un changement de titulaire
24.90 €
Si vous savez acheter un véhicule d’occasion le vendeur du véhicule doit vous remettre un certificat de cession original et un certificat de non gage.
Liste des documents à fournir:
1.
La carte grise barrée et signée par le titulaire et le co-titulaire (le cas échéant)
2.
Une copie de pièce d’Identité valide (titulaire et co-titulaire)
3.
Un justificatif de domicile (Factures Gaz, électricité, Internet, téléphone ou avis d’imposition) de moins de 6 mois. Les factures d’eau ne sont pas acceptées.
4.
Une copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
5.
Une copie du permis de conduire
7.
La déclaration de cession – CERFA 13776*01
8.
La demande de Certificat d’immatriculation – CERFA 13750*05
9.
La procuration par mandat
Pour une société
(personne morale)
Pour une personne hébérgée
10.
Une copie d’un extrait Kbis de moins de 6 mois
10.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’hébergeur
11.
Une copie de pièce d’identité valide du dirigeant
11.
Une copie de pièce d’identité valide de l’hébergeur
Un changement d’adresse
20.00 €
Si vous savez acheter un véhicule d’occasion le vendeur du véhicule doit vous remettre un certificat de cession original et un certificat de non gage.
Liste des documents à fournir:
1.
La carte grise barrée et signée par le titulaire et le co-titulaire (le cas échéant)
2.
Une copie de Pièce d’Identité valide (titulaire et co-titulaire)
3.
Un justificatif de domicile (Factures Gaz, électricité, Internet, téléphone ou avis d’imposition) de moins de 6 mois.
4.
Une copie du contrôle technique valide
5.
La demande de Certificat d’Immatriculation – CERFA 13750*05
6.
La procuration par mandat
Pour un véhicule en provenance de l’étranger
40.00 €
Vous avez acheté un véhicule d’occasion en Belgique, le vendeur doit vous remettre le certificat de conformité Européen (COC), la carte grise et une facture (professionnel) ou un certificat de cession (particulier). Pour effectuer les démarches, nous avons besoin d’une attestation d’assurance ou figure le numéro d’immatriculation étranger même si le véhicule se trouve encore en Belgique.
Liste des documents à fournir:
1.
L’original de la carte grise étrangère
2.
Une copie de Pièce d’Identité valide (titulaire et co-titulaire)
3.
Un justificatif de domicile (factures Gaz, électricité, Internet, téléphone ou avis d’imposition) de moins de 6 mois avec le ou les prénoms.
4.
Une copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (contrôle technique étranger accepté)
5.
Une copie du permis de conduire
6.
Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
7.
Original du quitus fiscal établit par votre centre des impôts
8.
Original du certificat de conformité Européen (COC)
9.
Justificatif de vente (déclaration de cession ou facture)
8.
La demande de certificat d’Immatriculation – CERFA 13750*05
9.
La procuration par mandat signée